Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Alban LEGLAY EI, l’Agence Héphaistos (entreprise individuelle – SIRET 933 495 756 00019) : création d’identité visuelle, webdesign, design graphique print et digital, maintenance de sites Web, et toute autre prestation précisée dans le devis.
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les modalités d’exécution, les livrables et le tarif. La commande est validée à réception du devis signé et de l’acompte initial.
Pour les offres Forge Studio, les conditions spécifiques détaillées à l'article 10 s'appliquent.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Un acompte est exigé avant toute réalisation :
Le solde est dû au plus tard 30 jours après réception de la facture finale, sauf mention contraire. Le règlement s’effectue par virement bancaire.
En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, une pénalité forfaitaire de 15 % du montant total HT sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la législation.
En cas de non-paiement d'une ou plusieurs factures à leur échéance, malgré une mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de son envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen laissant une trace écrite, le Prestataire se réserve le droit, sans préjudice de ses autres droits, de :
1. Suspendre l'accès à tout ou partie des prestations, y compris l'hébergement du site, la connexion du nom de domaine personnalisé, les licences logicielles utilisées, ainsi que toute maintenance ou mise à jour.
2. Dépublier le site internet du nom de domaine personnalisé et le rediriger vers un sous-domaine gratuit (par exemple : nomduclient.webflow.io) ou une page d'avertissement.
3. Résilier le contrat de plein droit par simple notification.
Cette suspension prend effet immédiatement et n'entraîne aucune indemnité au profit du Client. Les sommes dues restent immédiatement exigibles, majorées des pénalités de retard prévues à l'article 4 et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le Prestataire informera le Client par email au moins sept (7) jours avant toute suspension, en précisant les modalités de reprise du service (paiement intégral des sommes dues). Passé ce délai, la suspension prend effet de plein droit, sans autre formalité. La suspension ne libère pas le Client de ses obligations contractuelles et n'empêche pas l'application des pénalités de retard pendant toute sa durée.
Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière du Site, de ses codes sources et de l'ensemble des livrables jusqu'au paiement intégral des factures.
Les livrables sont fournis sous forme de fichiers exportés (PNG, JPEG, PDF, WEBP, etc.) selon les supports concernés.
Les fichiers sources (éditables vectoriels type .ai, .eps, etc.) ne sont pas remis, sauf accord écrit.
Dans le cas de prestations Web (Webflow, Shopify), les accès ou transferts sont réalisés selon les modalités précisées dans le devis.
Pour l'offre Foyer de Forge Studio, l'Agence conserve les accès techniques nécessaires (site et noms de domaine gérés sous son compte).
Les créations restent la propriété de l’Agence Héphaistos jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Une fois le règlement effectué, les droits d’exploitation (reproduction, diffusion, modification) sont intégralement cédés au client dans le cadre du projet défini.
Cette cession :
L’Agence Héphaistos se réserve le droit de mentionner ses réalisations à titre de référence (site, portfolio, réseaux sociaux), sauf refus écrit du client.
L'Agence Héphaistos peut recourir à des outils d'intelligence artificielle à des fins de support interne : organisation de projet, assistance à la rédaction, génération ponctuelle de code. Ces outils n'interviennent pas dans la conception créative des livrables finaux, qui restent le fruit d'un travail de design humain.
Les droits de modification cédés au Client à l'article 6 n'incluent pas l'utilisation des livrables comme données d'entraînement pour un modèle d'intelligence artificielle, ni comme base de génération automatisée de contenus destinés à un usage final.
Par ailleurs, l'Agence Héphaistos conserve, conformément au droit moral reconnu par le Code de la propriété intellectuelle, un droit à l'intégrité de ses œuvres. Elle se réserve le droit de s'opposer à toute modification substantielle des livrables, qu'elle soit réalisée manuellement ou par un outil automatisé, qui porterait atteinte à l'œuvre originale ou à sa réputation professionnelle.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation après signature du devis et versement de l’acompte, l’acompte reste acquis à l’Agence Héphaistos.
En cas d’annulation après réalisation complète, la prestation sera facturée en totalité, même si les livrables n’ont pas encore été transmis.
Toute modification substantielle de la commande pourra faire l’objet d’un nouveau devis, sous réserve d’accord entre les parties.
L'Agence Héphaistos s'engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité est limitée aux seuls préjudices directs et prouvés, dans la limite de 50 % du montant total HT facturé au titre de la prestation concernée.
Elle ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects ou pertes d'exploitation consécutifs à l'utilisation des livrables fournis. Sa responsabilité est également écartée dans les cas suivants : erreurs résultant de contenus, informations ou éléments fournis par le Client ; modifications apportées aux livrables après livraison sans accord écrit du Prestataire ; utilisation des livrables dans un contexte différent de celui défini dans le devis ; retards ou préjudices résultant d'un manque de réactivité ou de fourniture tardive d'éléments par le Client ; problèmes de reproduction, d'impression ou de rendu liés aux prestataires tiers choisis par le Client.
Forge Studio propose deux offres mensuelles indépendantes, Foyer et Brasier, chacune avec un engagement minimal de 2 mois et un préavis de 1 mois pour toute résiliation.
La facturation est mensuelle, à date fixe définie lors de la souscription, pour chaque offre souscrite.
Un espace client dédié pourra être mis en place pour suivre les demandes.
Foyer (hébergement, maintenance et retouches du site) : les tâches incluses et celles facturées en supplément sont définies par leur nature plutôt que par le temps passé.
Un plafond de demandes incluses par mois est défini dans le contrat conclu lors de la souscription. Au-delà de ce plafond, chaque demande supplémentaire est facturée, même si elle relève d'une catégorie normalement incluse.
Brasier (suivi régulier et créations graphiques) : comprend un point régulier avec le Client pour identifier les besoins de déclinaison ou de mise à jour, ainsi que le traitement de demandes ponctuelles (déclinaisons de fichiers, aide ponctuelle, créations rapides) selon les besoins du Client. Le volume de demandes traitées chaque mois est adapté à l'usage et pourra être précisé dans le contrat conclu lors de la souscription.
Les créations sont soumises aux mêmes conditions de cession que les prestations classiques.
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de La Rochelle (17000) sont seuls compétents.
